L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur hébergement.
Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille.

Bénéficiaires
L'allocation de logement sociale (ALS) peut être attribuée aux résidents de la MRDA.

Conditions d'attribution
Conditions relatives à la situation de la personne
Elle est attribuée, sous certaines conditions, par les Caisses d'Allocations Familiales ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole.

L'ALS peut être attribuée à toute personne :
• quelle que soit sa situation familiale,
• quelle que soit sa nationalité, sous réserve de justifier d'un titre de séjour en cours de validité pour les personnes étrangères, ou qui remplissent les conditions exigées pour résider régulièrement en France s'agissant des ressortissants de l'espace économique européen (EEE),
Aucune condition d'âge minimum n'est exigée.

Conditions relatives aux ressources de la personne
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'ALS sont celles perçues par:
• la personne qui demande l'ALS, son conjoint, concubin, partenaire pacsé
• et toutes les autres personnes vivant habituellement au foyer c'est-à-dire celles qui y résident depuis plus de 6 mois au moment de la demande ou au début de la période de versement de l'allocation.
Les ressources prises en compte sont celles de l'avant-dernière année précédant la demande d'ALS (2011 pour 2013). Il s'agit des revenus nets catégoriels figurant sur l'avis d'imposition.

Conditions relatives au logement
ALS n'est attribuée qu'au titre de la résidence principale : pour les résidents de la MRDA, elle ne peut pas être perçue en même temps pour l’établissement et pour le logement occupé précédant l’arrivée à la MRDA.

Calcul
Son barème est révisé en principe au 1er juillet de chaque année.

L'ALS se calcule notamment à partir des éléments suivants:
• ressources du foyer,
• composition du foyer,
• situation professionnelle des membres du foyer,
• situation géographique du logement,
• date de signature du prêt (en cas d'accession à la propriété).
L'ALS est calculée au 1er janvier de chaque année, sauf cas particulier lié à un changement dans la situation personnelle du bénéficiaire.

Démarches
La demande d'ALS doit être effectuée rapidement dès l'entrée dans les lieux.
Les personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de l'ALS peuvent effectuer leur demande à partir du formulaire cerfa n°10840*05 (lien vers le site de la CAF)
Ce document doit être remis à la caisse d'allocations familiales (Caf) ou à la mutualité sociale agricole (MSA) suivant son régime de protection sociale.

Le montant de l'allocation logement
Le montant de l'AL varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition et du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris en compte dans la limite d'un plafond.

Versement
Au 1er juillet de chaque année, la caisse d'allocations familiales vérifie si le bénéficiaire a toujours droit à l'AL. Elle lui notifie le nouveau montant de l'aide dont il va bénéficier en fonction de l'évolution de sa situation et du barème.

Échéances des versements
L’ALS peut être versée directement aux résidants. Elle est toutefois perçu directement par l’établissement pour les résidents bénéficiaires de l’aide sociale (lien vers le chapitre de l’aide sociale).

Ouverture et extinction des droits
L'allocation est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie.

En cas de changement de situation
Lorsqu'un changement de situation intervient dans la situation du bénéficiaire (par exemple, changement de situation professionnelle ou situation familiale) le montant de l'ALS peut être recalculé (augmenté ou diminué) à tout moment.

Sites à consulter :
Caisse d’Allocations Familiales : www.caf.fr (simulation possible du montant)
Mutualité Sociale Agricole : www.msa.fr
Association Départementale d’Information sur le Logement : adil.fr

Une demande de prise en charge au titre de l'aide-sociale des personnes âgées peut être sollicitée auprès du Conseil Général dont dépend le Résident.

Les personnes résidant dans le Département de l'Aisne n'auront pas à déposer de dossier de demande d'APA, cette allocation est versée directement à l'Etablissement par le Conseil Général de l'Aisne.

En revanche, pour les personnes résidant hors du département de l'Aisne un dossier est à constituer auprès du Conseil Général dont elles dépendent.